Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Il est entendu que le client peut effectuer une commande ” livraison à domicile ” qui consiste à régler le montant de sa commande directement sur le site et à recevoir les articles à domicile.

Article 1 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 2 : Caractéristique des produits et prix

Nous présentons sur notre site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer votre commande sur Internet https://art-expertise.fr. Nous proposons la livraison de votre commande par la poste.

Dans le cas d’une commande ” livraison à domicile “, le paiement s’effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l’expédition de vos articles.

Une commande d’articles signalés “En stock” passée avant 12h sera expédiée en moyenne sous 48h (hors week-end et jours fériés).

Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l’annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés .

Article 4 : Disponibilité

Le site https://art-expertise.fr est destiné au grand public et n’a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser les commandes si nous n’étions pas en mesure de fournir les quantités demandées.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client. Il est toutefois possible que le produit ne soit plus en stock. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de votre commande, nous nous engageons à prendre contact avec vous par email ou par téléphone.

En cas d’indisponibilité, votre commande pourra être annulée, si vous le choisissez.

Article 5 : Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

Le mode d’expédition que vous sélectionnez ainsi que la zone géographique de livraison font varier le montant des frais de port. Cette variation s’applique lorsque le colis pèse plus de 5 kilos. Vous pouvez nous contacter anne@art-expertise.fr pour plus d’informations sur le montant des frais de port. 

Nous proposons un mode d’expédition : envoi à domicile via la Poste.

Dans le cas d’une livraison à domicile, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Les délais d’expédition peuvent aller jusqu’a 3 jours ouvrés. Quant aux délais de livraison, il peuvent varier entre 2 à 5 jours. Il est possible que ce délai soit plus long et cas de souci d’acheminent par la Poste.

Article 6 : Paiement

Paiement Paypal :

En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.

Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site https://art-expertise.fr

Votre compte paypal est débité le jour de votre commande.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix. 

Article 7 : Sécurisation

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées via un cryptage SSL (matérialisé par un cadenas en bas à droite de votre navigateur).

Article 8 : Retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre bien ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Si la livraison est échelonnée sur période définie (des biens livrés séparément, ou un bien composé de lots ou pièces multiples), le délai court à compter de la réception du dernier colis

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. 

Il appartient au Client de :

– Retourner l’article dans le carton dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un carton identique si le premier a été détérioré,  et ce dans les 14 jours suivant la réception du colis. 

– Le produit doit être en parfait état.

Attention : Le Service Après-vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n’est pas respectée ;  le colis sera alors directement retourné au Client. 

La décision d’exercer ce droit de rétractation devra être signifiée par le Client via le formulaire mis à sa disposition par Joie au Travail, ou par toute déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Joie au Travail a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement de la commande et des frais de port s’effectue par recrédit de votre carte bancaire ou sur votre compte Paypal, hors frais d’envoi.

Suite à l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit retourner, également dans les 14 jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, le(les) article(s) leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat à : 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat à :

Art Expertise
51 quai Sébastien Vauban
66000 Perpignan

Si votre livre est abîmé, contactez le service client dès maintenant, qui vous expliquera la démarche à suivre pour nous retourner vos articles et procéder à l’échange.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

– Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

– Article L.211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

– Article L.211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L.211-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 10 : Protection des données personnelles

Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires de Art Expertise. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d’abonnements à la newsletter en cliquant ici.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part du Furet du Nord d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1375270.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “mon compte” sur le site de Art Expertise. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l’email ayant servi à son enregistrement sur le site Art Expertise.

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Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à Joie au Travail.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

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Article 15 : Règlement des différends

En cas de contestation ou/et de litige avec le client, il est possible de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. Le tribunal compétent sera lui de Perpignan.